Isolation à 1€ dans votre ville :
Livinhac-le-Haut (12300)
Le cadre réglementaire : Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est entré en vigueur le 13 juillet 2005 dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). Ce texte vise à déterminer l’orientation de la France en matière de politique énergétique. La loi POPE entend faire des distributeurs et fournisseurs d’énergie des acteurs leaders de la transition énergétique. Ces derniers ont ainsi l’obligation (on les appelle ainsi des « obligés ») d’inciter financièrement les ménages, via des primes, à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement afin de faire des économies d’énergie. Depuis le 1er janvier 2015, la réglementation a évolué en faveur des particuliers se trouvant en situation dite de « précarité énergétique ». Les ménages les plus modestes pourront ainsi bénéficier de primes calculées selon leurs revenus, afin que le côté financier ne soit plus une barrière à la recherche d’efficacité énergétique dans leur domicile. Pour accompagner chacune et chacun dans la transition énergétique, et remplir son obligation relative au dispositif des CEE, NRJ-éco a pris l’initiative de proposer aux personnes remplissant certaines conditions une isolation de leurs combles perdus pour 1 euro.
Qui finance votre isolation ? L’état, à travers la loi POPE n°2005-781, a fixé une politique énergétique résolument axée sur les économies d’énergie. Ainsi, les fournisseurs d’énergie tels que définis par les articles R. 221-1 à R. 221-13 du code de l'énergie, c’est à dire les distributeurs de carburant, d’électricité, de fioul…sont dans l'obligation de financer des travaux d’isolation garantissant une économie d’énergie à leurs clients. La finalité annoncée est une contribution significative à l'objectif de réaliser chaque année jusqu'en 2020, des économies d'énergie correspondant à 1.5% des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012 (source : Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer). Ce système repose sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) imposant une obligation d'économies d'énergie en CEE ( 1CEE=1kWh cumac d'énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux entreprises distribuant de l'énergie ( « les obligés »). Ces derniers doivent justifier d'un certain montant d'obligations CEE sous peine de pénalités. En deux ans, entre 2015 et 2017, près de 2 milliards d'euros seront consacrés à cet objectif de réduction des dépenses énergétiques.